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Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. En poursuivant sa navigation, en consultant les contenus ou en utilisant les formulaires mis à disposition, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter. S’il n’adhère pas à tout ou partie des conditions, il lui appartient de cesser d’utiliser le site et les services associés.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les contenus mis à disposition dans le respect des présentes conditions, des lois en vigueur et des usages loyaux. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de son environnement technique avec les exigences d’accès au site et de mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses propres équipements et données. L’utilisateur s’interdit de contourner les dispositifs techniques de protection, de perturber le bon fonctionnement du site ou de porter atteinte à l’intégrité des informations publiées. La consultation des contenus n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, lesquels demeurent réservés à la Société ou à ses partenaires.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du site sont encadrés par une politique de confidentialité dédiée, accessible depuis les pages juridiques. Ce document précise les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les principaux destinataires. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations le concernant ou d’utiliser les fonctionnalités susceptibles d’entraîner un traitement de données.

Responsabilité

L’utilisation du site et de ses contenus se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la qualité des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’irrégularité. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, des décisions prises sur la base des contenus consultés ou d’événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation, la Société et l’utilisateur s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, déterminées conformément aux règles de procédure civile et aux dispositions impératives applicables. Le droit français est seul applicable, sous réserve de dispositions d’ordre public éventuellement plus favorables à certains utilisateurs en raison de leur statut particulier.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités. Elles s’appliquent à tout utilisateur, dès la première connexion, et demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation ou d’usage des services. Elles complètent, le cas échéant, d’autres textes juridiques accessibles sur le site, tels que la politique de confidentialité, la politique de cookies ou la notice de non-responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la visite de l’utilisateur.

Définitions

Aux fins d’interprétation cohérente des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions complètent celles figurant, le cas échéant, dans les autres documents juridiques applicables au site.

Site et services associés
Le terme site désigne l’ensemble des pages et services accessibles à partir du nom de domaine indiqué, quels que soient le terminal ou le moyen technique utilisé pour la consultation, y compris les éventuels sous-domaines ou versions mobiles associés.
Société éditrice
Le terme Société désigne l’éditeur responsable du site, tel qu’identifié dans les mentions légales, qui définit le contenu, les fonctionnalités et les conditions d’accès, et qui assure, directement ou par l’intermédiaire de prestataires, la maintenance et l’hébergement des services proposés.
Utilisateur du site
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site, consulte ses contenus, utilise ses fonctionnalités ou adresse une demande via les formulaires disponibles, qu’elle agisse à titre personnel ou pour le compte d’une organisation.
Contenus publiés
Les contenus désignent l’ensemble des textes, images, illustrations, ressources et informations mis à disposition sur le site, qu’ils soient consultables librement ou dans le cadre de fonctionnalités spécifiques, à l’exclusion des contenus éventuellement fournis par les utilisateurs eux-mêmes.
Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou traitée à l’occasion de l’utilisation du site, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité dédiée.

Utilisations interdites

  • Utiliser le site ou ses fonctionnalités à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur, porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée ou de sécurité des systèmes d’information.

  • Détourner les fonctionnalités du site pour tenter d’accéder, sans autorisation, à des espaces, données, systèmes ou informations qui ne sont pas destinés à l’utilisateur, ou perturber le bon fonctionnement technique du site par tout moyen, y compris l’envoi de requêtes automatisées massives.
  • Diffuser, par l’intermédiaire du site, des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires, ou plus généralement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou qui pourraient nuire à l’image de la Société ou de tiers.
  • Utiliser les informations obtenues via le site pour constituer des bases de données, réaliser des sollicitations non souhaitées ou mettre en œuvre des pratiques de collecte massive d’informations sans lien avec les finalités normales d’utilisation du site.
  • Usurper l’identité d’un tiers, fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le cadre de l’utilisation des formulaires ou fonctionnalités interactives, ou tenter de dissimuler l’origine de communications adressées via le site.

Contact et questions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’interprétation de certaines clauses ou au signalement d’un contenu ou d’un comportement contraire aux dispositions applicables, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site, en précisant l’objet de sa demande afin de permettre un traitement approprié.

Adresse de contact: content@iarjosimesneor.world

Informations pratiques: +33 (0)1 96 46 50 63

Informations légales: 12 Rue de la République, 13001 Marseille, France